Votre affiche de cabinet kiné avec les tarifs NGAP 2024

Les obligations légales d'affichage des tarifs pour les kinésithérapeutes et vos affiches à télécharger

Depuis le 13 février 2009, des dispositions du Code de la santé publique imposent à tous les professionnels de santé, y compris les kinésithérapeutes, d'afficher clairement les tarifs de leurs honoraires. Cet article vise à rappeler ces obligations légales et à présenter des affiches téléchargeables avec la mise à jour des cotations de la NGAP 2024 pour faciliter cette mise en conformité.

Les obligations d'affichage: ce que vous devez savoir

Tout kinésithérapeute qui reçoit des patients est tenu d'afficher, de manière visible et lisible, dans sa salle d'attente ou, à défaut, dans son lieu d'exercice :

• Les tarifs des honoraires qu'il pratique.
• Le tarif de remboursement par l'Assurance Maladie.

Cette obligation concerne au moins cinq des prestations les plus couramment pratiquées.

Informations supplémentaires à afficher

En plus des tarifs, vous devez afficher, selon votre situation conventionnelle avec l'Assurance Maladie, l'un des textes suivants :

• Pour les professionnels conventionnés : Un texte expliquant que les honoraires sont conformes aux tarifs de l'Assurance Maladie et ne peuvent être dépassés, sauf conditions exceptionnelles.
• Pour les professionnels non conventionnés : Un texte indiquant que le professionnel détermine librement ses honoraires et que le remboursement de l'Assurance Maladie se fait sur la base des tarifs d'autorité.

Il est important de noter que le terme « professionnel de santé » peut être remplacé par la dénomination spécifique de votre profession.

Sanctions en cas de non-respect

Le non-affichage des informations requises peut entraîner des sanctions financières, allant jusqu'à 3 000 € d'amende en cas de récidive après une première notification de non-conformité.

Facilitez votre mise en conformité avec nos affiches téléchargeables

Pour vous aider à respecter ces obligations sans tracas, nous mettons à votre disposition des affiches téléchargeables au format PDF, prêtes à être imprimées et affichées dans votre espace professionnel. Ces affiches sont conçues pour répondre aux exigences légales tout en étant esthétiquement agréables, afin de s'intégrer harmonieusement dans votre salle d'attente.

Télécharger les affiches pour professionnels conventionnés :

• Affiche vierge - Tarifs
• Affiche Tous Actes - Tarifs
• Affiche Tarifs métropole - IK plaine
• Affiche Tarifs métropole   IK vierge
• Affiche Tarifs Outre Mer - IK vierge
• Affiche Tarifs Outre Mer et Metropole - Style Ameli

Conclusion

L'affichage des tarifs avec la nouvelle NGAP 2024 est une obligation légale pour tous les professionnels de santé, y compris les kinésithérapeutes. C'est une étape importante vers plus de transparence et de confiance entre les professionnels et leurs patients.

Grâce à nos affiches téléchargeables, vous pouvez vous mettre en conformité facilement et élégamment.

N'attendez pas pour adapter votre pratique à ces exigences et assurer ainsi une meilleure information à vos patients.